J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03477

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0400144A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2004 et à compter du 1er février 2004, Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement technique de Bourges, en remplacement de Mme Soligny (Christiane).

Mme Bel (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.